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par UPS
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Article 1 – Définitions
- Le client : La personne achetant le produit.

- La boutique du Nettoyage – Bô-Carô- : Le vendeur des articles identifiés sur votre facture.

- Confirmation de commande : Accusé de réception de votre commande envoyée par la Boutique du Nettoyage.

- Prix : Prix de vente indiqué dans la confirmation de commande.

- Articles : Produits ou matériel décrit dans la confirmation de commande.

- Contact : Courriel (Courrier électronique), (E-mail).

 

- Délais de livraisons : Dès réception de la commande et suivant les disponibilité du stock de du moyen de livraison.


Articles 2 – Dispositions Générales.
Toute commande passée auprès de La boutique du Nettoyage – Bô-Carô SPRL sera régie par ces CGV.

Les présentes CGV pouvant être à tout moments modifiées par Bô-Carô, nous invitons nos clients à les relire avant chaque achat.

Ces CGV. S'appliquent aux ventes faites par Bô-Carô sur internet.

Le client reconnaît accepter ces CGV. Au moment où il valide sa commande en ligne et au moment de commande directe  (par téléphone).

Le client renonce de ce fait à faire prévaloir tout document contradictoires et notamment ses propres conditions générales d'achat.

Le site, le code source texte et image sont la propriété de Bô-Carô SPRL.

Il est interdit de dupliquer, copier télécharger à des fins commerciales tout ou une partie du site ou son contenu.

Le descriptif de ce site n'a pas de valeur contractuelle.

Nos services sont réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats (art.1108Cc)


Article – 3 Commandes

 

Les commandes peuvent être passées de 4 façons différentes :

-          Sur notre site et par internet www.laboutiquedunettoyage.be ou http://www.laboutiquedunettoyage.eu/ 24h/24h et 7j/7.

-          Par téléphone au 32.10.24.51.29 de 9h30 à 18h00- le samedi de 110h à 17h00.

-          Par courriel à l'adresse suivante : laboutiquedunettoyage@proximedia.be.

-          Par courrier sous enveloppe accompagné de votre commande et règlement à l'adresse suivante :

La Boutique du Nettoyage – Bô-Carô.

96 chaussée de louvain

1300 Wavre  B- Belgique.


Les commandes ne lient Bô-Carô qu'après envoi d'une confirmation de commande par Bô-Carô et par courrier électronique.

Après sélection de vos articles et validation de votre caddy, le client choisit le mode de paiement.

La commande effectuée est alors passée par le client, acceptée par Bô-Carô après réception du paiement par notre banque pour les règlement par cartes bancaires et par Bô-Carô pour les virements bancaires.

En cas de refus de notre banque la commande est annulée et le client averti par courriel.

Bô-Carô se réserve le droit d'annuler la commande pour diverses raisons valables tel qu'une rupture de stock, un problème avec le transporteur…Dans ce  cas, une proposition de reporter la commande et le règlement qui l'accompagne est signifiée au client par courriel.

 

Une demande de facture libellée à l'adresse de livraisons est possible.

Aucune annulation de commande ne sera acceptée après l'expédition du colis.


Article – 4 Livraison

Une livraison ne peut s'effectuer qu'avec la signature du destinataire du colis.

Le colis ne peut en aucuns cas être déposés sur le lieu de livraisons en absence de la personne habilitée à le réceptionner.

Dans ce cas, le livreur dépose un avis de passage comprenant ses coordonnées et le client s'engage à le contacter pour une seconde livraisons.

Sans nouvelle du client, le colis reste à sa disposition 6 jours au centre de livraison du transporteur et est ensuite retourné chez Bô-Carô.

Le client s'engage donc à réceptionner le colis ou à en prendre possession chez le transporteur.


Article – 5  Propriété

En cas de litige sur le règlement même après un premier encaissement par Bô-Carô, il est convenu que les marchandises livrées au client restent la propriété de la SPRL Bô-Carô jusqu'au paiement complet de

Les risques de perte ou détérioration sont transférés à l'acheteur à compter de la livraison.


Article – 6 Conditions de paiement

Les prix affichés des articles sont TTC (toutes taxes comprises) en Euros.

Les prix ne comprennent pas les frais d'expédition ou de livraison, notamment le transporteur.

Les prix définitifs seront indiqués dans la confirmation de la commande.

Les paiements réalisés par le Client, en cas de facilités de paiement sont considérés comme des acomptes.

Aucun escompte n'est accordé.

Le client est mis de plein droit, à l'échéance du terme, en demeure de payer le prix

En cas de retard de paiement, et ce, dés l'échéance du terme, le client sera redevable d'un intérêt de retard de 10% du prix qu'il reste à payer.

La Boutique du nettoyage- Bô-Carô, se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.


Article – 7 Responsabilités :

La Boutique du nettoyage - Bô-Carô : Nous ne sommes pas responsables de l'inexécution de l'une quelconque de nos obligations lorsque cette inexécution est due à un évènement indépendant de notre volonté et que l'on ne pouvait raisonnablement attendre de nous que nous le prenions en considération au moment de la conclusion du contrat ou que nous le prévenions. Ce même lorsque l'événement ne rend pas impossible mais seulement plus difficiles ou onéreuse l'exécution de nos obligations contractuelles, par exemple en cas de grève, d'intempéries, de manque d'approvisionnement.
 

Le client à l'obligation, avant tout usage du produit, de consulter la fiche technique l'accompagnant et en cas de doute quant à l'utilisation du produit, de prendre contact avec la boutique. Celle –ci ne sera pas tenue responsable des dommages consécutifs à une mauvaise utilisation des ses produits.

 

La Boutique du Nettoyage ne saurait être responsable des dommages liés à l'utilisation du réseau internet.

Dans les cas où La Boutique du Nettoyage serait engagée, les sommes dues ne pourront excéder le prix de vente du produit.

 

La responsabilité de la Boutique du Nettoyage s'arrête au moment de la remise des articles au transporteur.

 

Les produits voyagent toujours au risques et périls du destinataire. Toute réclamation pour erreur ou manque de marchandises ou détériorations ne sera acceptée qu'à condition qu'une réserve ait été faite au transporteur à la réception des colis et justifiée par une lettre recommandée avec accusé de réception dans les garanties huit heures suivant la réception.

 

Le client est responsable de son propre choix de produits et de matériel et de la manière dont il en fera usage, de ses frais de téléphone et postaux lorsqu'il contacte la Boutique du Nettoyage.


Article 8 Résolution du contrat

Nous sommes en droit de résoudre le contrat par une notification écrite de notre volonté, de plein droit, en cas d'inexécution fautive grave par le client d'une de ses obligations contractuelles, notamment en cas de retard ou de défaut de paiement.

En cas de résolution du contrat en application du premier paragraphe du présent article, le client nous sera redevable de dommages et intérêts fixés à 10% du prix du contrat, sans préjudice pour nous de notre droit de réclamer des dommages et intérêts supérieurs si nous estimons les 10% insuffisants pour couvrir le préjudice subi.


Article 9 -  Obligation générales des parties

La Boutique du nettoyage – Bô-Carô, s'engage à faire livrer au Client les articles commandés par celui-ci dans un délai variant en fonction des délais du transporteur, de la disponibilité des produits.

La Boutique du Nettoyage- Bô-Carô met tout en œuvre pour faire partir les colis dans les 48heures suivant la commande.

Toutefois, en cas de dépassement des délais maximum de livraison de plus de 7 jours ouvrables, les consommateurs pourront résilier le contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception, sauf si l'expédition a eu lieu avant réception de cette lettre recommandée.

 

En cas d'impossibilité de livrer tout ou une partie de la commande, La boutique du Nettoyage s'engage à avertir le Client de ce retard par courriel et invite le Client à suivre ses directives.

 

Si le colis est détérioré ou non conforme, celui-ci doit être refusé.

Le transporteur se charge alors de retourner à l'expéditeur la commande qui sera immédiatement préparée et réexpédiée au client.

Lors de cette livraison, non conforme à la commande (ou détériorée), et à condition que cette erreur soit signifiée au transporteur sur le reçu du bon de livraison, Bô-Carô s'engage à effectuer une autre livraison sans frais pour la quantité non livrées, sauf si le client souhaite être remboursé de cette quantité et uniquement cette quantité non livrée.

 

Les délais prévus au premier alinéa du présent article sont donnés à titre indicatif et aucun dédommagement ne peut-être demandé à Bô-Carô pour un délai non respecté, dans la limite des jours ouvrables pour la Belgique.

Au –delà, le client consommateur a droit, conformément à la loi, au remboursement de sa commande et aux intérêts de retard calculés selon le taux d'intérêts légal.

 

Obligation du client :

 

Le client s'engage à communiquer lors de sa commande, une adresse postale correcte, un numéro de téléphone exact, pour le transporteur ainsi qu'une adresse électronique valide pour la confirmation de sa commande.

Le Client s'engage à régler les éventuels droits de douane, taxes, ou frais liés à la législation du pays dans lequel se fait la livraison.

 

Si le Client souhaite un délai de livraison précis, il doit contacter La Boutique du Nettoyage par courriel, sa demande sera étudiée et dans la mesure du possible un accord sera pris.

 

Le Client s'engage à disposer d'une boite aux lettres accessible aux transporteurs pour le dépôt d'avis de passage. A défaut le Client doit indiquer une autre adresse de livraison accessible comme un voisin ou un commerce de proximité acceptant cette livraison.

 

En cas de retour d'un colis pour inaccessibilité de la boite aux lettres par le transporteur et sans réponse à ses courriers ou messages téléphoniques, le colis sera réexpédié moyennant un surcoût forfaitaire de 16€ à la charge du client.

Si votre adresse est difficile d'accès, nous vous recommandons de faire livrer votre colis chez un voisin, un proche, ou un commerce de proximité bien connu de vous-même.

 

En cas de produits ou de matériel défectueux, le Client s'engage à retourner celui-ci au frais de l'expéditeur. La boutique du Nettoyage lui remboursera après analyse, les articles où procédera après l'analyse, les articles ou procédera à son échange.


Article – 10 Rétractation légale

Le client dispose de 7 jours ouvrables pour renoncer au contrat à compter de la réception de la commande (article 80 de la loi sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur). Ce droit est valable pour le retour des produits et articles neufs, complets avec documents et accessoires, et dans son emballage d'origine, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de modalités à l'exception des frais de retour et frais d'envois s'ils lui ont été offerts. En son exclus les commandes spéciales réalisées selon les spécifications du client.


Articles – 11 Convention sur les preuves

Le client s'accorde à reconnaître à titre de preuve des enregistrements informatiques, des états de listages informatiques et d'autres supports électronique, dans le cadre notamment de tout différents qui découleraient d'un manquement aux présentes par l'une des Parties.


Article – 12 Utilisation des données

Si le Client reçoit de temps en temps nos offres commerciales et information par courriel, il peut à tout moment en demander l'arrêt.

Les liens vers d'autres sites Internet se trouvant sur le site n'engage aucunement La boutique du Nettoyage quant aux conséquences des pratiques et règles de confidentialité régissant ces sites.


Article – 13  Litiges

Ces présentes conditions générales sont soumises à la loi belge et à la seule compétence du Tribunal de Nivelles pour les professionnels /et/ou les commerçants.

en cas de litige les tribunaux de Nivelles seront seuls compétents.

Si une clause des ces Conditions Générale est déclarée nulle par un tribunal, le reste s'applique.


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